Victoire ! Une Convention pour protéger les travailleur.euses de plateformes vient d’être adoptée !
Ce fut une bataille de longue haleine, mais la victoire fut au rendez-vous après des débats intenses pendant 2 semaines à la Conférence internationale du Travail de l’OIT. Cette nouvelle Convention sur le travail décent dans les économies de plateforme a finalement vu le jour aux petites heures ce jeudi 11 juin 2026.
Nous l’avons ! Nous y sommes arrivé.es ! 💪
Cette Convention ou en d’autres mots, ce texte contraignant qui rééquilibrera la relation de pouvoir entre les plateformes de travail numériques et des millions de travailleur.euses qui y opèrent, permettra de répondre aux déficits de droits pour ces travailleurs.euses.
Ils et elles sont soumis aux affres des algorithmes, à la désactivation injustifiée, à des rémunérations fluctuantes, à des restrictions d’accès, à des désactivations voire des suppressions de comptes sans aucunes justifications ou contact humain ! Ces pratiques abusives des plateformes issues de systèmes d'algorithmes opaques ne seront donc plus impunies.
Cette Convention ou en d’autres mots, ce texte contraignant qui rééquilibrera la relation de pouvoir entre les plateformes de travail numériques et des millions de travailleur.euses qui y opèrent, permettra de répondre aux déficits de droits pour ces travailleurs.euses.
Ils et elles sont soumis aux affres des algorithmes, à la désactivation injustifiée, à des rémunérations fluctuantes, à des restrictions d’accès, à des désactivations voire des suppressions de comptes sans aucunes justifications ou contact humain ! Ces pratiques abusives des plateformes issues de systèmes d'algorithmes opaques ne seront donc plus impunies.
La victoire d’autant plus à célébrer qu’elle fut le résultat de négociations historiques à l’OIT.
Certains arguments entendus étaient extrêmement durs à entendre, pour les representant.es du groupe des travailleur.euses. Alors même que des plateformes prétendent défendre les intérêts des travailleur.euses indépendant.es, ces plateformes ont, dans les faits, bien plus défendu les intérêts de ces dites plateformes. Cela a été jusqu’à remettre en question le fait que, étant donné qu’elles opèrent via une technologie de systèmes automatisés algorithmiques de prises de décisions, elles ne devraient pas être soumises au plein respect des principes et droits fondamentaux au travail.
Pourtant de nombreuses travailleuses, en particulier, se voient pénaliser par les systèmes des plateformes lorsqu’elles refusent de réaliser un travail qui menace directement leur intégrité physique. Exiger des plateformes de prendre des mesures pour les protéger en cas de violence et harcèlement ou d’atteinte à leur vie n’est pas extraordinaire! Ces travailleur.euses ne devraient pas à avoir à choisir entre perdre leur rémunération ou leur vie ! Avec cette Convention, cela ne restera plus impuni et leur droit à se défendre en justice sera également facilité.
Cette Convention va pouvoir protéger ces millions de travailleur.euses contre les pratiques néfastes contre leur santé et leur sécurité, qui sont souvent mis en péril par la pression inhérente à ces systèmes automatisés d’organisation du travail.
Vers une réelle transition vers la formalisation dans l’économie de plateforme ?
Nous nous réjouissons que la Convention prévoit une obligation de prendre des mesures appropriées vers la formalisation, notamment par l’enregistrement des indépénedant.es. Toutefois, cela n’inclut pas assez clairement tous les éléments pour la reconnaissance de la relation d’emploi, la transparence des algorithmes, la non-discrimination, le droit à la représentation et surtout une protection sociale adaptée.
Encore une fois les employeurs ont assuré que les plateformes promeuvent la formalisation des emplois. Il y a effectivement des opportunités à la formalisation grâce à l'inclusion financière, la traçabilité des transactions monétaires, la fiscalité des filiales locales, ou encore la standardisation, la conformité dans les services informels. Toutefois, les plateformes de travail numériques ont échoué à utiliser ces nouvelles voies de formalisation pour faire progresser la situation, en rendant les socles de protection sociale une réalité pour ces travailleur·euses, selon l’étude récente de la KUL (HIVA, 2026).
Retrouvez l’étude complète de HIVA et notre brochure reprenant les recommandations clé.
- La brochure de l’étude : https://www.wsm.be/files/files/publicaties/fr/WSM_Insp-r_-Leaflet05_2026_FR.pdf
- L'étude complète (en anglais) : https://www.wsm.be/files/files/publicaties/eng/Informalisation-in-Digital-Labour-Platforms-HIVA.pdf
Lutte à une protection sociale pour tou.tes
L’accès à une sécurité sociale était donc évidement une de nos bataille essentielle avec le réseau INSP!R et toutes les organisations alliées. Certains aspects ont pu être scellés dans cette Convention pour les travailleur.euses exerçant sous le statut d’employé ou devant être requalifié comme tel et ce sur base de leurs conditions de subordination à l’emploi. Toutefois, la majorité des travailleurs.euses opèrent comme indépendant.es et souvent par défaut. Pour cette large franche des travailleur.euses et ceux et celles ne rentrant dans aucune case, le texte de la Convention n’est malheureusement pas assez clair pour leur assurer une protection pleine et effective.
Et la suite ?
Les années à venir seront décisives car bien que la Convention a vu le jour, il sera de notre ressort comme mouvements sociaux et syndicaux de s’assurer qu’elle soit ratifiée par les Etats et effectivement appliquée!
Par ailleurs, l’OIT s’était également engagée à adopter une recommandation à cette Convention, afin d’adresser les éléments plus pratiques pour l’implémentation. Ainsi, dans les années à venir nous resterons mobilisé.es avec ces travailleur.euses pour que cette recommandation adresse plus précisément leurs réalités dans cette nouvelle réorganisation du travail qui, à défaut d’être actuellement non standard, devient peu à peu la norme. Ce n’est que par l’organisation collective que nous pourrons assurer le travail décent pour tous et toutes !
Retrouvez le texte de la Convention
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